Martine Kerninon

De:	Kerninon (Martine) inspecteur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	secrétaire générale de la Commission des clauses abusives
Groupe:	Commission des clauses abusives

nomination

De:	Kerninon (Martine) inspecteur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	secrétaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:	M. Lopez (Guy)
Groupe:	Commission des clauses abusives

nomination