Martine Kerninon


De: Kerninon (Martine)
inspecteur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
secrétaire générale de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000727525(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Kerninon (Martine)
inspecteur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
secrétaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Lopez (Guy)
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000345316(source JORF)
nomination
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.